Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités (IDFM) approuve la déclaration du projet et s’engage sur des améliorations.
Après l’enquête publique qui s’est tenue du 31 janvier au 2 mars 2022 et qui a recueilli 8 229 observations, et après avoir pris connaissance du rapport de la commission d’enquête publiée le 2 mai 2022, le Conseil d’administration d’IDFM s’est réuni le 12 juillet 2022 pour acter des suites du projet. A l’unanimité, le conseil a approuvé la déclaration de projet assortie de 2 modifications et 7 engagements qui permettent d’améliorer le projet des maîtres d’ouvrage et demande aux préfets de prononcer sa déclaration d’utilité publique.
Le projet de prolongement de la ligne 1 du métro à Val de Fontenay, indéniablement d’intérêt public !
Le projet a déjà fait l’objet de cinq délibérations adoptées à l’unanimité par le Conseil d’administration d’IDFM.
Il s’inscrit dans les orientations des documents de planification du territoire de l’échelle régionale (SDRIF).
Avec ses trois nouvelles stations, Les Rigollots, Grands Pêchers et Val de Fontenay, le prolongement de la ligne 1 répond à un double enjeu d’amélioration de la desserte :
- à l’échelle rapprochée, il permettra de mieux desservir environ 75 000 habitants à sa mise en service, dans un secteur qui sans le projet est non-desservi par le réseau de transports collectifs structurant et souffre de coupures urbaines ;
- à l’échelle métropolitaine, il permettra de renforcer le maillage du réseau de transport avec sa correspondance majeure avec le grand pôle de transport de l’est francilien Val de Fontenay (RER A, RER E, future ligne 15 Est du métro, futur tramway T1 est prolongé), et ainsi permettre une meilleure accessibilité aux pôles d’équipements, d’études et d’emplois de la région.
Le projet offrira des gains de temps de temps notamment pour les quartiers situés à proximité des stations Les Rigollots et Grands Pêchers. Il apportera une alternative fiable et confortable à la voiture individuelle et contribuera ainsi à l’objectif de développement durable de l’Île-de-France, avec 95 000 voyageurs supplémentaires attendus à la mise en service par jour sur ce prolongement.
La commission d’enquête elle-même a relevé en premier lieu dans son rapport l’intérêt général du projet : « L’objectif poursuivi présente […] sans aucun doute un caractère d’intérêt général.» (Avis, page 16).»
Les réponses d’IDFM à l’avis de la commission d’enquête
IDFM modifie le projet et prend des engagements pour répondre à chacune des réserves développées par la commission d’enquête dans la délibération du Conseil d’administration du 12/07.
Les modifications et engagements des maîtres d’ouvrage pour la suite du projet tenant compte des observations de l’enquête publique
Les maîtres d’ouvrage, IDFM et RATP ont apporté deux principales modifications au projet et formalisé sept engagements pour la poursuite des études et la réalisation du projet. Ces derniers tiennent compte des observations émises durant l’enquête publique par le public, de l’avis de la commission d’enquête, des avis des collectivités territoriales, et de l’avis de l’autorité environnementale.
S’agissant du Bois de Vincennes :
- Modification N°1 : déplacement de l’installation de la future base vie du chantier sur l’avenue Fayolle (sur un espace déjà imperméabilisé)pour limiter les impacts sur les espaces végétalisés dans le Bois de Vincennes ;
- Modification N°2 : réalisation de l’enfouissement du poste de redressement dit OA1, pour limiter l’impact visuel dans le Bois de Vincennes ;
- Engagement N°1 : étudier l’optimisation des emprises travaux de l’ouvrage d’entonnement pour limiter l’impact sur l’alignement d’arbres de l’avenue de la Dame Blanche ;
- Engagement N°2 : imposer un cahier de prescriptions strictes aux entreprises pour limiter et réduire les impacts sur la faune et la flore durant les travaux (limitation des périodes de travaux en dehors des périodes de reproduction et d’élevage, pratique d’abattage d’arbres respectueuse de la faune présente, mesures de protection des arbres conservés à proximité des travaux) mais aussi sur les bâtiments riverains concernant le bruit, l’impact visuel et les circulations routières ;
- Engagement N°3 : mettre en œuvre une stratégie de compensation écologique et forestière ambitieuse sur des sites de préférence dans le Bois de Vincennes, en concertation avec les acteurs du site (Ville de Paris, inspection des sites, DRIAAF)..
S’agissant de la Zone d’activités Fontaine du Vaisseau :
- Engagement N°4 : mettre en œuvre une stratégie concertée d’accompagnement individualisé des entreprises en lien avec la Ville de Neuilly-Plaisance permettant de viser le maintien des activités sur le territoire et d’accompagner la réinstallation d’une zone d’activité après la réalisation des travaux nécessaires au prolongement de la ligne 1 ;
S’agissant des stations Les Rigollots et Grand Pêchers :
- Engagement N°5 : limiter les emprises au strict besoin de réalisation des ouvrages de génie civil des stations du prolongement de la ligne 1. L’aménagement en surface sera défini en concertation avec les villes ;
S’agissant des problématiques géotechniques et hydrogéologiques :
- Engagement N°6 : approfondir les études selon les normes en vigueur dans la perspective du dossier d’autorisation environnementale unique qui sera soumis à enquête publique ;
S’agissant des impacts sonores en phase chantier :
- Engagement N°7 : mettre en place des mesures exemplaires visant à réduire les bruits à la source et leur diffusion pour minimiser les impacts sur les habitations et les établissements de santé riverains ainsi qu’un système de contrôle et de surveillance en continu pendant les travaux.
Sur la base de ces modifications et de ses engagements qui permettent d’améliorer le projet, Ile-de-France Mobilités demande à la Préfète du Val-de-Marne, au Préfet de la Seine-Saint-Denis et au Préfet de la Région Ile-de-France et de Paris de prononcer par arrêté inter-préfectoral la déclaration d’utilité publique du projet et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des villes de Paris, de Vincennes, et de Neuilly-Plaisance nécessaires à la poursuite du projet.
